Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
112 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Julie Lechanteux (délég.)…
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Michel Barnier, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Justine Gruet
Anne Bergantz, Bruno Fuchs (délég.), Sandrine Josso (délég.), Hubert Ott, Nicolas Turquois