Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
66 votants, 64 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jacques Oberti, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Michel Guiniot (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Pierre Meurin (délég.), Angélique Ranc, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Cyril Tribuiani, Frédéric Weber