Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
105 votants, 102 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Caroline Colombier (délég.), Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Damien Maudet, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Denis Fégné (délég.), Jacques Oberti, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit