Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
109 votants, 106 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jacques Oberti, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Maud Petit
Christophe Bentz, Caroline Colombier (délég.), Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir…
Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Guillaume Kasbarian, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset