Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
120 votants, 120 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Damien Maudet, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Nicolas Tryzna