Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
126 votants, 125 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux…