Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
120 votants, 105 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Sandrine Josso (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Pascal Markowsky…
Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Guillaume Kasbarian, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Alexis Jolly (délég.), Matthieu Marchio
Farida Amrani, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Zahia Hamdane, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.