Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
125 votants, 124 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sandrine Runel
Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Caroline Colombier (délég.), Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir…
Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Carole Guillerm, Sandrine Josso (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.