Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
112 votants, 112 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jacques Oberti, Sandrine Runel
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Caroline Colombier (délég.), Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir…
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Nicolas Tryzna