Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
114 votants, 114 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sandrine Runel
Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Hubert Ott, Maud Petit