Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
111 votants, 106 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet…
Bruno Fuchs (délég.), Nicolas Turquois
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Taché
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jacques Oberti, Sandrine Runel
Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.)
Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Hubert Ott, Maud Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.