Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
110 votants, 109 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, Alexandre Loubet, David Magnier…
Bruno Fuchs (délég.), Maud Petit, Nicolas Turquois
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Taché
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jacques Oberti, Sandrine Runel
Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.)
Anne Bergantz, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Hubert Ott