Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
77 votants, 76 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jacques Oberti, Sandrine Runel
Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Timothée Houssin (délég.), Édouard Jordan, Christine Loir, Alexandre Loubet, David Magnier, Joëlle Mélin, Pierre Meurin (délég.), Serge Muller, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)…
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset
Anne Bergantz, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Maud Petit, Nicolas Turquois