Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
47 votants, 47 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Denis Fégné (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel
Bénédicte Auzanot, Muriel Fiol, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Katiana Levavasseur, René Lioret, Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Joëlle Mélin, Lisette Pollet, Emeric Salmon
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret
Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.)