Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
58 votants, 56 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Damien Maudet, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul
Denis Fégné (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Jacques Oberti, Fabrice Roussel
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Thierry Frappé (délég.), Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur, René Lioret, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)
Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.)