Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
100 votants, 96 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne (délég.), Jorys Bovet, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.