Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
58 votants, 58 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Denis Fégné (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel
Bénédicte Auzanot, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Thierry Frappé (délég.), Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur, René Lioret, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.)