Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
57 votants, 57 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Elie Califer, Denis Fégné (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel
Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Thierry Frappé (délég.), Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Édouard Jordan, Florence Joubert, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.)