Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
66 votants, 15 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.)
Bénédicte Auzanot, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Thierry Frappé (délég.), Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon
Anaïs Belouassa-Cherifi, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Damien Maudet, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul
Elie Califer, Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Chantal Jourdan (délég.), Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel