Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
55 votants, 29 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hendrik Davi, Damien Girard, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Justine Gruet
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Thierry Frappé (délég.), Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Emeric Salmon