Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
76 votants, 72 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Sébastien Chenu, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Thierry Frappé (délég.), Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Pierre Meurin (délég.), Serge Muller…
Elie Califer, Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Chantal Jourdan (délég.), Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel
Sylvie Bonnet (délég.), Justine Gruet, Thierry Liger
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.