Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
95 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé (délég.), Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Hubert Ott
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Sandrine Josso (délég.), Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois