Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
81 votants, 81 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Aurélien Rousseau, Sandrine Runel
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé (délég.), Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joëlle Mélin…