Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
75 votants, 74 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé (délég.), Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Pascal Jenft, Florence Joubert, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Pierre Meurin (délég.), Serge Muller, Thierry Perez…
Ugo Bernalicis, Bérenger Cernon, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Damien Maudet, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Pierrick Courbon (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Anna Pic, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.