Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
97 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Pascal Jenft, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil…
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien
Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois