Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
110 votants, 51 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel
Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois
Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur…