Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
100 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Édouard Jordan, Florence Joubert, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.)…
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien
Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel
Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois