Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
104 votants, 44 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Damien Maudet, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul
Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.)…