Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
103 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.)…
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois