Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
111 votants, 44 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Nicolas Turquois
Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Laure Lavalette…
Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel