Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
138 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Pascal Jenft, Édouard Jordan…
Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Romain Eskenazi, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Nicolas Turquois