Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
114 votants, 112 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, François Piquemal, Aurélie Trouvé
Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl
Sylvie Bonnet (délég.), Marie-Christine Dalloz, Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin