Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
190 votants, 187 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot…
David Amiel, Gabriel Attal, Pierre Cazeneuve, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Thierry Sother, Boris Vallaud
Pascale Bay, Corentin Le Fur, Eliane Kremer, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin (délég.), Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Eva Sas, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.