Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
111 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Anthony Boulogne (délég.), Jorys Bovet, Edwige Diaz, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Caroline Parmentier…
Anthony Brosse, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Vincent Ledoux (délég.), Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Denis Fégné, Pascale Got, Stéphane Hablot, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud, Jiovanny William
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye…