Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
137 votants, 133 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Damien Maudet, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Aurélie Trouvé
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Thierry Liger, Éric Pauget, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Bernard Chaix, Olivier Fayssat