Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
180 votants, 173 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert…
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Éric Coquerel, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.