Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
167 votants, 163 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Alain David, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Pascale Got, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Christophe Bentz, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse, Danièle Carteron, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Thierry Liger, Éric Pauget, Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Carole Guillerm, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit