Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
164 votants, 161 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Pascale Got, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Christophe Bentz, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Julie Lechanteux, Nadine Lechon…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse, Danièle Carteron, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Éric Pauget, Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit