Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
176 votants, 152 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly…
Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Andrée Taurinya
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Denis Fégné, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit (délég.)