Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
173 votants, 94 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Danièle Carteron, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Agnès Pannier-Runacher, Bertrand Sorre
Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Andrée Taurinya
Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Pascale Got, Chantal Jourdan (délég.), Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Christine Arrighi, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Philippe Fait, Félicie Gérard, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Emmanuel Riotte
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft…