Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
162 votants, 152 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour…
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Claire Lejeune, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Denis Fégné, Pascale Got, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac
Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Thierry Liger
Christine Arrighi, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Romain Daubié, Marc Fesneau, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.)