Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
179 votants, 112 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Denis Fégné, Pascale Got, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac
Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly…