Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
193 votants, 189 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.)…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse, Danièle Carteron, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Sitzenstuhl…
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Andrée Taurinya
Michel Barnier, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Pascale Got, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Roger Vicot