Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
127 votants, 66 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Vincent Ledoux (délég.), Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun…
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Anthony Boulogne (délég.), Jorys Bovet, Edwige Diaz, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joëlle Mélin…