Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
192 votants, 191 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert…
Marie-Sophie Bernadeau, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Caroline Yadan
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Pascale Got, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago (délég.), Roger Vicot
Michel Barnier, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.)
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Philippe Fait, Félicie Gérard, Thomas Lam, Lise Magnier, Pierre Marle, Dominique Paillat, Emmanuel Riotte