Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
191 votants, 129 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Pascale Got, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Roger Vicot
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl…
Michel Barnier, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Perrine Goulet, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.)
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Philippe Fait, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Thomas Lam, Lise Magnier, Pierre Marle, Dominique Paillat, Emmanuel Riotte
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Antoine Valentin
Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.)…