Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
216 votants, 212 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.)…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Bertrand Sorre, Caroline Yadan
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Pascale Got, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Roger Vicot