Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
186 votants, 184 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Julie Lechanteux…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Roger Vicot
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Tryzna
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Romain Daubié, Carole Guillerm, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Félicie Gérard, Thomas Lam, Didier Lemaire, Pierre Marle, Dominique Paillat, Charlotte Parmentier-Lecocq, Emmanuel Riotte
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.