Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
183 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Félicie Gérard, Thomas Lam, Didier Lemaire, Pierre Marle, Dominique Paillat, Charlotte Parmentier-Lecocq, Emmanuel Riotte
Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft…