Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
180 votants, 164 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Pascale Got, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Marc Pena, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Roger Vicot